10/10/2025
🏛️ J’ai eu l’honneur de prendre part à la séance plénière consacrée à l’adoption du Projet de Loi relatif au Secret Bancaire au Tchad
Le Palais de la Démocratie a abrité, ce vendredi 10 octobre 2025, une importante séance plénière consacrée à la ratification de l’ordonnance n°006/PR/2025 du mois d’août 2025, relative au secret bancaire au Tchad.
Les travaux ont été dirigés par M. Ali Kolotou Tchaïmi, Président de l’Assemblée nationale, en présence du Secrétaire d’État aux Finances et au Budget, M. Ali Djadda Kampard.
Ce texte de loi, désormais adopté par la représentation nationale, marque une étape majeure dans la modernisation du cadre juridique et institutionnel du secteur financier tchadien.
Il vise à :
➡️ Garantir la confidentialité des données financières ;
➡️ Protéger la vie privée des clients des établissements bancaires ;
➡️ Renforcer la stabilité et la crédibilité du système bancaire national.
Au-delà de ces objectifs, cette ordonnance ambitionne de :
🔹 Encourager la bancarisation et l’inclusion financière ;
🔹 Promouvoir les paiements numériques en appui à la transition économique ;
🔹 Consolider la confiance des investisseurs et opérateurs économiques dans les institutions financières tchadiennes.
Elle entend également prévenir la fuite des capitaux vers les pays voisins et adapter les règles encadrant les exceptions au secret bancaire, afin de répondre aux exigences contemporaines de transparence et de régulation du secteur financier.
Lors des débats, les députés ont particulièrement insisté sur la nécessité d’un équilibre entre le respect du secret bancaire et la lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude et la criminalité financière, dans le respect des standards internationaux.
À l’issue des discussions, la représentation nationale a adopté, à une très large majorité, le rapport de la Commission des Affaires Économiques et Financières :
✅ 166 voix pour, ❌ 1 contre, ⚪ 0 abstention.
Cette adoption témoigne de la volonté des députés d’accompagner le Gouvernement dans la mise en place d’un cadre légal solide, garant de la stabilité économique et de la confiance des acteurs financiers.
Députée Fatime Ahmat Wori