21/02/2025
Nationale : adoption d'une résolution pour l'investiture du gouvernement en l'absence de règlement intérieur de l'Assemblée nationale
Face au vide juridique marqué par l’absence d’un Règlement intérieur au début de la 4ème législature, et soucieux de respecter les délais constitutionnels pour l’investiture du gouvernement, les députés ont adopté, ce jeudi 20 février 2025, une proposition de résolution fixant les règles provisoires pour l’organisation de la séance d’investiture. La plénière a été dirigée par le président de l’Assemblée nationale, Ali Koloutou Tchaimi.
Cette proposition de résolution a pour objectif de permettre l’investiture du gouvernement en attendant l’élaboration et l’adoption du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Elle s’appuie sur les principes fondamentaux du droit parlementaire et répond à l’exigence d’assurer une continuité institutionnelle, tout en évitant tout re**rd qui pourrait porter préjudice à l’État. Cette mesure transitoire reflète l’urgence de la situation tout en respectant les principes de bonne gouvernance et l’équilibre institutionnel.
Le président de l’Assemblée nationale, Ali Kouloutou Tchaimi, a souligné que cette résolution est cruciale pour garantir la continuité de l’État et permettre l’investiture du gouvernement dans les délais impartis. « Le gouvernement, formé le 6 février 2025, devra être investi par l’Assemblée nationale dans un délai de 21 jours, conformément à l’article 101 de la Constitution. Toutefois, les travaux de la Commission spéciale chargée de l’élaboration du Règlement intérieur pourraient re**rder certaines procédures essentielles, dont celle relative à l’investiture du gouvernement », a-t-il précisé.
Le mécanisme proposé permet à l’Assemblée nationale de jouer pleinement son rôle constitutionnel de contrôle du pouvoir exécutif et d’investiture du gouvernement. Ce dispositif exceptionnel garantit également le respect des principes démocratiques et des prérogatives du pouvoir légi
