10/06/2025
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En réponse à certaines, nous aimerons apporter quelques explications d’ordre protocolaire et juridique sur des sujets qui ont fait les choux gras d’une partie de l’actualité nationale. Certains créent même des frictions au sein de l’Administration publique et cela donne du pain sur la planche aux agents du Protocole lors des cérémonies officielles.
Les députés ont la préséance sur les sénateurs
Avec la Constitution de 2024, se structure un parlement bicaméral au Tchad, constitué d’une Assemblée nationale et d’un Sénat (art. 110). La disposition constitutionnelle qui accorde la primauté de la préséance des députés sur les sénateurs, trouve une explication dans l’article 110, en ses aléas 2 et 3. Sont cités en premier les députés puis les sénateurs. Les premiers sont élus aux suffrages universels directs, les seconds aux suffrages universels indirects par un collège électoral composé des conseillers communaux et provinciaux (art. 114). A contrario des députés représentant le peuple, les sénateurs représentent les collectivités autonomes. Protocolairement, en faisant un flash-back à la sémantique du mot « préséance », elle n’est d’autre que « le droit de prendre place au-dessus de quelqu’un, ou de le précéder » ; c’est-à-dire un ordre de rang établi, comme ci-haut par la Constitution.
Également, le Protocole, en tant que gardien et garant des coutumes et us universels, constitue un faisceau des codes qui régissent les comportements et les interactions au sein d’un Etat. A cet effet, toute pratique s’adosse nécessaire sur une Loi, un Décret, une jurisprudence, une coutume ou une courtoisie. Par truchement de cette pratique et en se référant à l’esprit du Protocole et du droit constitutionnel français, dans l’Hexagone et certains d’Afrique francophone, les députés ont toujours le pas sur les sénateurs. Attention à ne confondre avec la pratique des Etats anglo-saxons ou de tradition anglaise.
Quid du Président du Sénat et du Président de l’Assemblée nationale ?
Sur ce point, notre Constitution de 2024 demeure formelle et explicite, le dauphinat constitutionnel est dévolu au Président du Sénat (art. 82). Automatiquement, ce dernier a la préséance sur le Président de l’Assemblée nationale. L’explication de cette primauté réside dans le fait que l’Assemblée nationale peut être dissoute (art. 89 et 97) et non le Sénat qui doit assurer la continuité de l’Etat. En sus, le Président du Sénat est élu pour la durée de la législature (art. 120). Autre disposition constitutionnelle néanmoins, lorsque les deux assemblées se réunissent en congrès, le PAN dirige les travaux (art. 127).
Par ailleurs, lors des cérémonies officielles organisées sur ordre du Gouvernement en présence du PR ou du PM, le Président du Sénat a la préséance sur le PAN. Néanmoins, ce dernier a le pas sur le Vice-président du Sénat en l’absence du Président de cette Assemblée.
Le port d’écharpe des députés
La question revient récurrent sur la momentanée du port d’écharpe par un député. En janvier 2023, j’ai apporté une clarification générale sur le port d’écharpe aux couleurs nationales concernant les députés, les conseillers de la Republique et les maires. Selon la pratique et le règlement intérieur de notre 3ème législature et celui du CNT enseignent le port de l’écharpe se limite aux séances solennelles de l’Assemblée nationale (ou CNT) et aux cérémonies officielles où assiste le PR ou son représentant. Mais force est de constater nos élus, sans que le lieu et le moment ne l’exigent, se permettent par m’as-tu-vuisme d’arborer comme un trophée l’écharpe aux couleurs nationales. Apres constat, elle se porte maladroitement lors des cérémonies de réjouissance ou culturelles, lors des rentrées politiques. Il n’est pas étonnant de remarquer que l’écharpe du député soit portée lors de la célébration d’un mariage ou d’un baptême.
En somme, les réponses à ces trois (3) questions subsistent du non-respect des frivolités mondaines soutenues par le Protocole qui participent, notoirement, au bon fonctionnement de l’ordre dans la République. Aux hommes de s’en tenir aux normes et consignes.
Hassana Djidda Abdoulaye, Diplomate, enseignant à l’ENA Expert en Protocole, étiquette et évent.
