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Tribune de Justice QUE DIT LE DROIT? AFIN QUE NUL N'EN IGNORE. Culture de la veille juridique

😱🇧🇯 Bénin : un message WhatsApp envoyé le jour de la tentative de coup d’État met une femme dans de sérieux problèmes à ...
18/03/2026

😱🇧🇯 Bénin : un message WhatsApp envoyé le jour de la tentative de coup d’État met une femme dans de sérieux problèmes à la CRIET

Une Béninoise risque jusqu’à 5 ans de prison ferme après une publication faite dans un groupe WhatsApp.

Selon les faits, tout est parti d’un message envoyé le 7 décembre 2025, jour de la tentative de coup d’État déjouée.
Elle aurait écrit : « Si ce n’est pas un matin, ce serait un soir ».

Une phrase qui a attiré l’attention. Les enquêteurs ont alors décidé de la prendre pour qu’elle explique clairement ce que cela signifie.

Mais devant eux, elle a expliqué qu’elle-même ne savait pas vraiment ce que ça veut dire. Selon elle, elle aurait simplement copié le message quelque part avant de le coller dans le groupe.

Sauf que les enquêteurs ne sont pas convaincus car ils avaient déjà mené leur enquête. Après vérification, ils estiment que le message viendrait bien d’elle.

Pour le ministère public, les faits sont graves. Il considère que ce message peut être vu comme une incitation à la rébellion et une apologie de crimes contre la sûreté de l’État.

Résultat : 5 ans de prison ferme et une amende de 5 millions FCFA ont été requis contre elle.

Le verdict est attendu le 14 avril 2026.

Source : Bip Radio Cotonou

🛑Me Dongmo Tabontsa, la juriste non voyante au barreau du Cameroun  Si l'avovate Camerounaise fait la une de certains jo...
18/03/2026

🛑Me Dongmo Tabontsa, la juriste non voyante au barreau du Cameroun

Si l'avovate Camerounaise fait la une de certains journaux en ce moment, c'est en septembre 2024 qu'elle a prêté serment après avoir réussi le concours d'avocature, devenant ainsi avocate stagiaire au barreau du Cameroun. L'exploit deja connu pour un non voyant avec Me Alfred Ngalle Mbock, Me Nidelle Jara Dongmo est la première femme déficiente visuelle à franchir ce pas.

Une prouesse exceptionnelle qui montre que cette spécialiste du droit international et du droit des affaires a été bien plus forte que son handicap. Un modèle inspirant.

Source:

Que dit le droit et la raison ?Est-ce que le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) ne va pas être saisi par le Sénégal si les...
18/03/2026

Que dit le droit et la raison ?

Est-ce que le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) ne va pas être saisi par le Sénégal si les conditions sont réunies ?

Nous pensons que c'est une évidence car les conditions sont réunies.

Et vous chers juristes, que pensez-vous de cette décision de la CAF et des recours à venir ?

Mettez vos réactions en commentaire.

Nous Africains, ne comprenons pas pourquoi la CAF doit agir de la sorte. A votre avis, que dis le droit? Que dit le règl...
18/03/2026

Nous Africains, ne comprenons pas pourquoi la CAF doit agir de la sorte. A votre avis, que dis le droit? Que dit le règlement de la CAF? On doit faire face désormais au Tribunal Arbitral du Sport en Suisse.

C'est une évidence.

Dites nous en commentaire ce que vous pensez.

15/03/2026

LA RESPONSABILITÉ EN DROIT

En droit, la responsabilité est l’obligation pour une personne de répondre de ses actes et d’en assumer les conséquences juridiques lorsqu’elle cause un dommage à autrui ou viole la loi.

Autrement dit, lorsqu’une personne commet une faute ou un acte interdit par la loi, elle peut être tenue de réparer le dommage causé ou de subir une sanction.

En droit, on distingue principalement deux sortes de responsabilité : la responsabilité civile et la responsabilité pénale.



1. La responsabilité civile

La responsabilité civile consiste dans l’obligation pour une personne de réparer le dommage causé à autrui.

L’objectif de cette responsabilité n’est pas de punir, mais de rétablir l’équilibre en indemnisant la victime.

Pour qu’il y ait responsabilité civile, trois éléments doivent généralement être réunis :
• Une faute (un comportement incorrect ou une négligence)
• Un dommage (préjudice subi par la victime)
• Un lien de causalité entre la faute et le dommage

Exemples de responsabilité civile
• Une personne casse accidentellement le téléphone de son ami : elle doit rembourser ou réparer le téléphone.
• Un conducteur cause un accident de circulation par imprudence : il peut être obligé de payer des dommages et intérêts à la victime.
• Un propriétaire d’un chien dont l’animal mord un passant peut être tenu de payer les soins médicaux de la victime.



2. La responsabilité pénale

La responsabilité pénale intervient lorsqu’une personne commet une infraction prévue et punie par la loi pénale, comme le vol, l’escroquerie ou l’homicide.

Contrairement à la responsabilité civile, son objectif principal est de sanctionner l’auteur de l’infraction afin de protéger la société.

Les sanctions peuvent être :
• Une peine d’emprisonnement
• Une amende
• D’autres peines prévues par la loi

Exemples de responsabilité pénale
• Une personne vole dans un magasin : elle peut être arrêtée, jugée et condamnée à une peine de prison ou à une amende.
• Une personne commet une agression physique : elle peut être poursuivie devant le tribunal pénal et condamnée.
• Une personne conduit en état d’ivresse et cause un accident grave : elle peut être condamnée pénalement par la justice.

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15/03/2026

https://www.policinglaw.info/assets/downloads/Code_p%C3%A9nale_du_Togo_(2015).pdf

15/03/2026
15/03/2026

⚖ Quelle est la différence essentielle entre le jugement par défaut et le jugement réputé contradictoire? À vos claviers 👇👇

13/03/2026

💬 Question :
Selon toi, quel juriste a eu le plus grand impact dans l’histoire du droit dans le monde ?

12/03/2026

QUESTION DE DROIT

Quelle qualification pénale doit être retenue lorsqu’un homme frappe sa femme et que celle-ci décède un mois plus t**d des suites des coups reçus ?
1/Le meurtre
2/Les coups et blessures volontaires
3/Autre infraction.

L'auteur d'une bonne réponse en commentaire qui argumente correctement avec les textes de droit en matière de jurisprudence gagne 100.000fcfa.

A vos claviers !!

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🚨🇧🇯 BÉNIN |JUSTICE : 30 ANS DE PRISON POUR UN CRIME DE SANG À ABOMEY-CALAVI L’amitié a fini dans le sang. Le business a ...
12/03/2026

🚨🇧🇯 BÉNIN |JUSTICE : 30 ANS DE PRISON POUR UN CRIME DE SANG À ABOMEY-CALAVI

L’amitié a fini dans le sang. Le business a tourné au cauchemar. Bip radio raconte.

Le verdict est tombé ce mardi 10 mars 2026 au Tribunal d'Abomey-Calavi. Janot, un Béninois, vient d’être condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour l’assassinat de son partenaire d’affaires togolais, Richard Gbédé.

Tout commence le 6 décembre 2025. Richard, entrepreneur respecté (promoteur de CISA), quitte Lomé pour Cotonou. Son objectif est de récupérer 5 millions de FCFA que lui devait Janot après une mission au Maroc. Il ne passera jamais la nuit chez lui. Quelques jours plus t**d, son corps sans vie est découvert dans un bas-fond sombre à Avlékété.

L'enquête révèle un complot digne d'un film noir. Janot aurait d'abord tenté la "voie occulte" en demandant à son féticheur de provoquer un accident mortel pour éliminer Richard avant son arrivée. À la barre, le féticheur déclare: "J'ai refusé de le tuer mystiquement !" clame-t-il. Il écope de 8 ans de prison pour non-dénonciation et complicité.

Janot : Il nie tout, invente une attaque par des inconnus, s'embrouille. Mais un SMS le trahit. Un message envoyé au tradithérapeute où il avouait avoir "tué involontairement" son ami. Janot est condamné à 30 ans de prison ferme et 30 millions de FCFA à payer à la famille endeuillée.

Mais l'histoire n'est pas finie ! Le Parquet, jugeant cette peine trop "clémente" face à la cruauté des faits, a déjà annoncé son intention de faire appel. Le ministère public réclamait la perpétuité.

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