30/07/2024
Togo : les restrictions imposées aux ministres suite à la démission du gouvernement
Depuis le 21 mai 2024, le gouvernement togolais, dirigé par Victoire Tomegah-Dogbe, s'occupe des affaires courantes après que sa démission a été acceptée par le Président Faure Gnassingbé.
Le Secrétariat général du Gouvernement a précisé les modalités de cette « gestion des affaires courantes ». Dans une note circulaire, Christian Trimua, ministre Secrétaire général du gouvernement, explique que la gestion des affaires courantes permet aux membres du gouvernement de continuer à exercer leurs compétences respectives, tout en limitant la portée et le contenu.
Cette gestion transitoire se divise en trois grandes catégories : les affaires routinières et répétitives, les affaires en cours et les affaires urgentes.
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Les affaires routinières et répétitives concernent le fonctionnement normal des services publics, des institutions et des administrations. Les affaires en cours comprennent les dossiers initiés avant ou après la démission du gouvernement et jusqu'à la formation du nouveau cabinet. Enfin, les affaires urgentes couvrent les domaines nécessitant une attention immédiate, tels que la défense nationale, la sécurité civile, l'administration territoriale, les affaires étrangères, les finances et l'économie.
Ce que le gouvernement démissionnaire ne peut plus faire
Les ministres sortants, bien qu'autorisés à gérer les affaires courantes, doivent respecter des restrictions strictes. Ils ne peuvent pas prendre de nouveaux engagements financiers ou budgétaires, ni initier de nouvelles procédures de passation de marchés publics sans l'autorisation explicite du Chef de l'État.
Ils ne peuvent également pas nommer de nouveaux cadres administratifs ou lancer des initiatives politiques qui pourraient engager la future ligne gouvernementale.