01/08/2026
L'incitation à la révolte ou l'incitation à la rébellion sont des infractions pénales. Voici leurs principales caractéristiques :
1. Définition générale
· Incitation à la révolte : Appel public à s'opposer violemment aux institutions de l'État, à l'autorité publique, ou à provoquer des troubles graves à l'ordre public.
· Incitation à la rébellion : Appel à refuser d'obéir aux lois ou aux autorités légitimes, souvent avec une connotation de résistance collective et organisée.
2. Cadre légal (Code pénal français)
· Article 412-1 à 412-6 : Concernent l'incitation à la révolte, définie comme un acte visant à porter atteinte à l'intégrité du territoire national ou à renverser le gouvernement par la violence.
· Article 433-10 : Réprime l'incitation à la rébellion contre les représentants de l'autorité publique (police, gendarmerie, etc.).
· Article 24 de la loi sur la liberté de la presse de 1881 : Réprime la provocation directe à des actes de violence, y compris la rébellion.
3. Éléments constitutifs
· Un appel public : Discours, écrits, publications en ligne, etc.
· Une intention : Vise à provoquer des actes de violence, de désobéissance collective ou de renversement des autorités.
· Un contexte : La menace pour l'ordre public ou la sécurité de l'État.
4. Exemples concrets
· Appels à l'insurrection armée contre le gouvernement.
· Incitation à attaquer des forces de l'ordre ou à dégrader des symboles de l'État.
· Publications encourageant des groupes à former des milices illégales.
5. Sanctions
· Incitation à la révolte : Jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
· Incitation à la rébellion : Jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende (plus si violences).
6. Distinction avec la liberté d'expression
La liberté d'expression (art. 11 de la DDHC) protège la critique des institutions, mais ne couvre pas les appels à la violence ou au renversement illégal du pouvoir. La justice évalue :
· Le contexte (tensions sociales, risques réels).
· La nature des propos (directs, publics, menaçants).
· L'intention prouvée ou présumée
7. Cas célèbres en France
· Des poursuites ont été engagées contre des activistes ou personnalités publiques pour des appels à "bloquer le pays" ou à "désarmer la police" si ces propos étaient jugés comme une incitation à la violence.
· L'utilisation des réseaux sociaux a multiplié les contentieux (ex. : appels à l'émeute après un fait divers)
8. Point clé : La frontière avec la contestation légitime
La contestation politique pacifique (manifestations, grèves, critiques) est protégée, mais bascule dans l'illégalité si elle appelle explicitement à :
· La violence contre les personnes ou les biens publics.
· Le renversement illégal des institutions.
· La désobéissance généralisée et armée.
En résumé :
L'incitation à la révolte/rébellion est un délit pénal qui réprime les appels publics à la violence contre l'État ou l'autorité publique. Sa répression cherche à concilier la protection de l'ordre public et le respect de la liberté d'expression, une balance souvent débattue dans les démocraties.
